R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement
50.2.Une entreprise d’autopartage ne peut utiliser ni permettre que soit utilisée une zone de stationnement dont l’usage exclusif lui est réservé à une autre fin que le stationnement d’un véhicule d’autopartage.
